La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a récemment rappelé qu’il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer les épreuves pratiques du permis de conduire. Cette interdiction concerne l’ensemble des personnes présentes lors de l’examen : candidats, accompagnateurs et professionnels.
Cette règle s’appuie sur l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du permis de conduire.
L’objectif est clair : garantir le bon déroulement de l’épreuve, éviter toute perturbation et préserver l’impartialité de l’examen. À l’ère des réseaux sociaux et du partage instantané de contenus, ce rappel vise également à prévenir toute diffusion non autorisée d’images ou d’enregistrements liés à l’évaluation.
En cas de non-respect, l’examen peut être interrompu immédiatement. Des sanctions administratives peuvent également être prises, et filmer une personne sans son consentement peut constituer une infraction au titre du droit à l’image (article 226-1 du Code pénal).
Selon la gravité des faits :
- L’examen peut être interrompu immédiatement ;
- Un accompagnateur peut se voir interdire de participer à d’autres épreuves ;
- Dans les cas les plus sérieux, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées, y compris la suspension d’agrément ou une plainte déposée par l’examinateur.
Sont concernés tous les dispositifs d’enregistrement :
smartphone, caméra embarquée, dashcam, lunettes connectées ou enregistrements audio. Même en l’absence d’intention de diffusion, la captation reste interdite pendant toute la durée de l’épreuve pratique.
Pour les auto-écoles, ce rappel implique une vigilance particulière : informer clairement les élèves et accompagnateurs en amont de l’examen permet d’éviter tout incident et de sécuriser le bon déroulement des épreuves. La délégation à la Sécurité Routière (DSR) a récemment rappelé qu’il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer les épreuves pratiques du permis de conduire.