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L'obligation du livret numérique mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour tout élève inscrit à une formation au permis de conduite s'accompagne en parallèle d'une collecte des données par la DSR via l'API Livret Numérique.
Ces données concernent d’une part, le numéro d’agrément ou identifiant Aurige pour l’auto-école, d’autre part les noms, prénoms et numéro d’autorisations d’enseigner pour les enseignants, ainsi que les noms, prénoms et numéro NEPH pour les élèves.
Enfin, le nombre d’heures effectuées par l’élève en conduite (voiture / simulateur) et la formation dispensée. Ces données collectées vont permettre à la DSR de pouvoir automatiser le calcul des ETP par auto-école pour établir le seuil formateur mensuel pour les formations des catégories B, B1, A1 et A2. Ce calcul entrera en vigueur au 25 septembre 2024.
La période de référence lors de l'initialisation sera sur 3 mois et il va donc être calculé sur la période allant du 1er juin au 31 août prochain. Enfin, l'application du calcul automatisé des ETP sur le seuil formateur est prévue pour la réservation des places à partir du mois de novembre.
Si vous utilisez le suivi pratique numérique Eureka, rassurez-vous, notre solution pédagogique est conforme avec l'API Livret Numérique (à condition que le paramétrage soit effectué avec l'outil de gestion Rapido Ici Office).
Les activités prises en compte pour le calcul des ETP concernent les leçons en autonomie sur simulateur (à condition qu'il soit homologué par la DSR, comme c'est le cas avec le simulateur TGD Cockpit Visio par exemple), les leçons pratiques des formateurs, les leçons théoriques des formateurs ainsi que l'accompagnement au permis.
La prise en compte du calcul automatisé des ETP doit s’effectuer selon le barème suivant :
Catégories B et B1
- 1h en formation pratique traditionnelle (formateur ou simulateur homologué) = 1h prise en compte.
- 1h en formation pratique AAC = 1.2h prise en compte.
- 1h en formation théorique (valable uniquement pour des formations nécessitant des places d’examen) = 1h prise en compte, peu importe le nombre d’élèves.
Attention, les heures théoriques réalisées pour les formations auto ne nécessitant pas de place d’examen, telles que les cours de perfectionnement, la formation post permis ou les actions de sécurité ne sont pas prises en compte dans le calcul des ETP Formateurs.
En ce qui concerne le calcul des ETP pour les leçons sur simulateur en autonomie, les 5 premières heures (3h en boite auto) réalisées en autonomie dans le cadre de la compétence 1 du REMC sont comptabilisées en heure de formation pratique. Les heures complémentaires sur simulateur nécessitant la présence obligatoire du formateur sont comptabilisées via le formateur en heure de formation pratique.
Catégories A1 et A2
- 1h en formation pratique = 1h prise en compte par élève (limité à 6 élèves max pour les leçons en plateau et à 3 élèves max pour les leçons en circulation).
- 1h en formation théorique (valable uniquement pour des formations nécessitant des places d’examen) = 1h prise en compte, peu importe le nombre d’élèves.
Attention, les heures théoriques réalisées pour les formations deux roues ne nécessitant pas de place d’examen, telles que les cours de perfectionnement, la formation passerelle 125 ou encore la formation AM ne sont pas prises en compte dans le calcul des ETP Formateurs.
Enfin, que ce soit pour les formations B, B1, A1 ou A2, l'accompagnement aux examens fait également partie des activités prises en compte pour le calcul des ETP. Mais dans ce cas de figure précis, les auto-écoles n'auront rien à faire puisque le calcul est fait automatiquement sur la base de l’historique des épreuves passées.
