La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a apporté des modifications au contrat-type instauré en 2020.
Publié au Journal Officiel le 14 octobre dernier, ce nouveau modèle est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2025. La version actualisée reprend les 10 articles de la version 2020, mais avec des ajustements dans le vocabulaire utilisé.
Le nouveau contrat type précise désormais la formation et le type de véhicule. Il détaille les tarifs et offre la possibilité aux élèves de régler leurs paiements en plusieurs fois.
Une modification importante concerne la gestion des séances annulées par l'école de conduite : celles-ci doivent désormais être « reportées ou annulées », et non plus « reportées et annulées », levant ainsi une ambiguïté pour les élèves.
Si vous êtes utilisateurs du logiciel de gestion Rapido, le nouveau contrat type est disponible avec la version V25.2 et le patch R2. Si vous n’avez pas encore mis à jour votre Rapido, pensez à le faire rapidement.