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Le 14 janvier dernier, l’ONU a adopté un amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière afin d’autoriser les véhicules sans conducteur humain ainsi que les voitures de niveau 5 (totalement autonome). Cette convention établie en 1968 stipulait que tout véhicule en mouvement devait obligatoirement avoir un conducteur. Or, cet amendement considère que cette condition est remplie si la conduite est assurée par un système de conduite automatisé qui satisfait à toutes les conditions de sécurité, tant techniques que de respect des règles de circulation. Ce nouveau texte entrera en application six mois après son adoption, soit le 14 juillet prochain.
Autorisation en France d’ici septembre prochain
La transposition de cet amendement dans le droit français et sa publication au Journal Officiel sont attendus au plus tard le 1er septembre prochain. Dès lors, le déploiement de véhicules équipés de systèmes de conduite automatisés homologués sera rendu possible sur nos voies publiques, même si leur utilisation restera bien évidement encadrée et limité à des parcours prédéfinis dans un premier temps.
Un bouleversement dans le paysage automobile français qui s’annonce rapide, puisque le code de la route et le code des transports ont déjà été modifiés en ce sens avec un décret paru en juillet 2021 pour accueillir ces véhicules autonomes.