En octobre dernier, le Parlement européen a validé une nouvelle mise à jour de la directive sur le permis de conduire, avec deux objectifs majeurs : renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents mortels sur les routes de l’Union européenne. Chaque année, près de 20 000 personnes perdent la vie dans des accidents de la route en Europe. Cette directive met l’accent sur une formation au permis de conduire plus complète et plus responsable.
Validité et renouvellement des permis
Les permis délivrés pour les formations A et B seront désormais valable 10 ans (si le document sert aussi de pièce d’identité nationale) ou 15 ans. Les permis C et D seront valable 5 ans avant renouvellement. Lors de la demande ou du renouvellement du permis, une visite médicale comprenant des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires sera exigée, mais chaque état membre est libre de la remplacer par un test d’auto-évaluation officiel. En parallèle, chaque gouvernement pourra également imposer des validités plus courtes pour les personnes âgées de 65 ans et plus, afin de renforcer le suivi médical et les formations de remise à niveau.
Suspension valable dans toute l’UE
Désormais, une infraction routière commise dans un autre pays de l’UE pourra entraîner le retrait ou la suspension du permis dans le pays d’origine du conducteur. Par exemple, si un conducteur français est sanctionné d’un retrait ou d’une suspension de permis en Espagne, cette sanction serait également appliquée en France.
La conduite accompagnée généralisée
La directive rend désormais la période probatoire obligatoire dans tous les pays de l’Union européenne (c’est déjà le cas en France). Les jeunes conducteurs seront soumis à des règles plus strictes en matière d’alcoolémie, de port de la ceinture ou d’équipements enfants.
Le permis numérique se généralise
Le permis dématérialisé, déjà disponible sur smartphone en France, deviendra progressivement la norme dans toute l’UE. Les conducteurs pourront toutefois continuer à demander une version papier, délivrée sous environ trois semaines.
3 ans pour appliquer la réforme
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 05 novembre dernier, cette directive laisse à présent 3 ans aux États membres pour l’intégrer dans leur droit national, puis une année supplémentaire pour sa mise en œuvre.
À noter que plusieurs de ces nouvelles dispositions sont déjà en vigueur dans l’Hexagone, ce qui devrait donc limiter leur impact pour les conducteurs français.