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Ce lundi 5 septembre au matin, la DSR va remettre à zéro l’ensemble des déclarations d’ETP (ndlr : Equivalent Temps Plein) sur RdvPermis au niveau national. La déclaration des formateurs devient une déclaration nominative, et plus seulement numérique et doit désormais comporter :
- Un département
- Un nom
- Un numéro d’autorisation d’enseigner
- Un nombre d’ETP par catégorie de permis
Cette mesure qui vise à renforcer la garantie d’un accès équitable à l’examen inclut donc les conséquences suivantes :
- Il n’y aura pas de nouvelles publications de places par les BER sur cette semaine (du 5 au 9 septembre),
- Tant que l’auto-école n’aura pas fait de déclaration nominative pour l’ensemble de ses formateurs, elle ne pourra pas réserver de places la semaine suivante,
- Cette déclaration ne sera pas modifiable une fois qu’elle aura été validée : il faudra alors qu’une auto-école contacte son BER si elle souhaite faire des modifications ultérieures,
- Chaque semaine, la DSR contrôlera que chaque numéro d’autorisation d’enseigner soit bien valide pour un formateur et une auto-école donnée, afin d’éviter les fausses déclarations.