L'Assemblée nationale a adopté, par 98 voix contre 51, un article du projet de loi de simplification visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) le 28 mai dernier. Cette mesure, introduite en commission à l'initiative des Républicains et du RN, a reçu le soutien de députés de divers horizons politiques, dont LFI et quelques membres de la majorité présidentielle.
Comprendre les ZFE
Les ZFE sont des zones urbaines où l'accès est restreint aux véhicules les plus polluants, identifiés par leur vignette Crit'Air. Initiées en 2019 dans le cadre de la loi Climat et résilience, elles visent à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, responsables de nombreuses maladies respiratoires et cardiovasculaires. Depuis le 1er janvier 2025, 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants étaient tenues de mettre en place une ZFE.
Les motivations derrière la suppression
Les opposants aux ZFE dénonçaient une mesure socialement injuste, pénalisant les ménages modestes contraints de posséder des véhicules anciens, souvent interdits d'accès et de circulation dans ces zones de centres-villes. La suppression des ZFE pourrait permettre la circulation de 2,7 millions de véhicules supplémentaires, notamment dans des villes comme Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier ou encore Strasbourg.
Prochaines étapes législatives
Bien que l'article ait été adopté, la suppression des ZFE n'est pas encore définitive. Le projet de loi global doit encore être voté dans son ensemble devant une commission mixte paritaire (Assemblée nationale/ Sénat). Le Conseil constitutionnel pourrait également censurer l'article, le jugeant hors sujet par rapport au texte initial, ce qui remettrait en question sa validité.
Sortie de route pour les ZFE !
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