Alors que la fin de l'attestation d’assurance au format papier a été annoncée il y a quelques semaines sur fond d’écologie et d’économie entre autres, qu’en est-il aujourd’hui ? Risque-t-on une amende pour défaut de présentation de la vignette ?
« La carte verte va disparaître, tôt ou tard, en tous cas dans sa version papier. Mais pour l’instant, elle reste obligatoire, rien n’est fait pour le moment », précise Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile. Aujourd’hui les forces de l’ordre ont désormais accès au fichier des véhicules assurés (FVA), un système plus fiable que les attestations papiers qui évite entre autres la fraude et permet également de vérifier si les contrats d’assurances sont toujours valides. Pour autant, ce système numérique a encore ses limites. “L’abandon de la carte verte se fera un jour mais quelques questions ne sont pas encore réglées. Comment justifier de son assurance si on circule à l’étranger sans carte verte ? Le fichier FVA n’est accessible qu’aux policiers français à l’heure actuelle », poursuit Maître Le Dall.
Vous l’aurez compris, pas question de déroger à la règle pour le moment. Et en cas de contrôle, tout contrevenant s’expose à une amende de seconde classe de 35€, en absence de vignette sur le pare-brise, avec obligation de justifier, sous cinq jours, qu’il est bien assuré.