L'obligation du livret numérique depuis le 1er janvier 2024 va s'accompagner d'une automatisation du calcul des ETP formateurs dans les semaines à venir.
Si la mise en place du livret d'apprentissage numérique vise à rendre plus efficace le suivi de formation pour les candidats ou encore la portabilité numérique de leur dossier en cas de changement d'auto-école, l’autre enjeux de cette transition numérique concerne bien évidement la remontée des données vers la DSR. Cette collecte d'informations liées aux auto-écoles, aux formateurs, aux élèves et aux leçons pédagogiques doit notamment permettre d'automatiser le calcul des ETP Formateurs.
Dans le détail, la DSR s'est fixée pour objectif d'automatiser le calcul des ETP B, B1, A1 et A2 pour le seuil formateur du mois d'août 2024 à partir du mois de juin. Dans la mesure où ce calcul sera réalisé sur la base des 2 premiers mois d'historique au moment de l'amorçage du système, il est donc nécessaire que chaque auto-école soit équipée d'une solution de transmission des données obligatoires au plus tard au 1er avril 2024 !
Les activités prises en compte pour le calcul automatisé des ETP concernent les leçons en autonomie sur simulateur (à condition qu'il soit homologué par la DSR), les leçons pratiques des formateurs, les leçons théoriques des formateurs ainsi que l'accompagnement au permis.
En ce qui concerne le calcul des ETPS pour les leçons sur simulateur en autonomie, les 5 premières heures (3h en boite auto) réalisées en autonomie dans le cadre de la compétence 1 du REMC sont comptabilisées en heure de formation pratique. Les heures complémentaires sur simulateur nécessitant la présence obligatoire du formateur sont comptabilisées via le formateur en heure de formation pratique.
La prise en compte du calcul automatisé des ETP doit s’effectuer selon le barème suivant :
Catégories B et B1 :
- 1h en formation pratique traditionnelle (formateur ou simulateur homologué) = 1h prise en compte.
- 1h en formation pratique AAC = 1.2h prise en compte.
- 1h en formation théorique (valable uniquement pour des formations nécessitant des places d’examen) = 1h prise en compte, peu importe le nombre d’élèves.
Attention, les heures théoriques réalisées pour les formations ne nécessitant pas de place d’examen, telles que les cours de perfectionnement, la formation post permis ou les actions de sécurité ne sont pas prises en compte dans le calcul des ETP Formateurs.
Catégories A1 et A2
- 1h en formation pratique = 1h prise en compte par élève (limité à 6 élèves max pour les leçons en plateau et à 3 élèves max pour les leçons en circulation).
- 1h en formation théorique (valable uniquement pour des formations nécessitant des places d’examen) = 1h prise en compte, peu importe le nombre d’élèves.
Attention, les heures théoriques réalisées pour les formations ne nécessitant pas de place d’examen, telles que les cours de perfectionnement, la formation passerelle 125 ou encore la formation AM ne sont pas prises en compte dans le calcul des ETP Formateurs.
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