Les EDPM soumis à l’Assurance « Responsabilité civile »

Alors que les français sont de plus en plus nombreux à utiliser des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), l’engouement pour ces trottinettes électriques et autres gyropodes n’est pas sans conséquence sur le nombre d’accidents qui en découle.

Aussi, nulle n'est censé ignorer que les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et nécessitent donc une assurance, au même titre qu’un scooter ou une voiture.

Pour l’usager d’un EDPM, cette obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels, précise le Fonds de Garantie des Victimes (organisme chargé d’indemniser les victimes de dommages corporels et/ou matériels à la suite d’un accident de la circulation provoqué par une personne non assurée ou ayant pris la fuite).
En cas de location d’un EDPM, il est également important de vérifier que celui-ci est bien couvert par une assurance.

Depuis 2018, le Fonds de Garantie des Victimes a ainsi traité 824 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDPM. Parmi elles, 395 présentaient des dommages corporels plus ou moins graves. Et dans 96% des accidents, la trottinette électrique était impliquée.

Rappelons enfin que si le Fonds de Garantie des Victimes se charge d’indemniser les victimes, il recherche ensuite le responsable de l’accident. Quand un auteur est identifié, ce dernier est alors condamné à rembourser les sommes versées à la victime. Autant dire que la note peut être très salée pour le(s) fautif(s) en l’absence d’une Assurance « Responsabilité civile ».

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