Assurance : la vignette verte disparaîtra en avril 2024

Le12/12/2023

C’était annoncé. C’est désormais officiel. À partir du 1er avril 2024, la vignette verte de votre assurance automobile à placer sur le pare-brise de votre véhicule va disparaitre tout comme l’attestation d’assurance au format papier. Le gouvernement, qui a précisé les modalités de suppression, jeudi dernier estime que cela va permettre de « simplifier la vie des gens, enlever de la paperasse, réduire les risques d'amendes pour non apposition de la vignette ».

Concrètement, les automobilistes qui souscrivent un contrat d'assurances à partir du 1er avril prochain, seront inscrits sous 72h dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA), auquel les forces de l'ordre pourront accéder par la suite en cas de contrôle.

Pour chaque renouvellement ou souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer « un mémo » à l'assuré détaillant leur contrat.

Si cette dématérialisation va permettre aux assureurs de réaliser de belles économies avec la suppression du papier et des frais postaux liés aux cartes vertes, elle a aussi un but écologique :  éviter l'émission de 1 200 tonnes de CO2 liée à l'impression des cartes vertes et à la confection des pochettes adhésives.

La délégation interministérielle de la sécurité routière a ajouté que l'objectif était également de lutter contre la fraude avec un fichier numérique plus fiable amené à remplacer un système papier devenu falsifiable.

Pour rappel, plus de 206 000 personnes ont été sanctionnées en 2022 pour conduite sans assurance, a précisé la délégation interministérielle.

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