Le Sénat donne son feu vert pour faciliter le passage du permis

Le11/05/2023

Avec plus d'un million et demi de candidats chaque année, le permis de conduire est le premier examen en France. Mais ce permis de conduire quasi indispensable pour accéder à l’emploi, coûte de plus en plus cher avec un coût moyen supérieur à 1500 euros alors que dans le même temps, les délais de passage sont bien souvent trop longs.

C'est en partant de ce constat que Sacha Houlié, député de la Vienne et président de la commission des lois, avait déposé un projet de loi en mars dernier visant à simplifier le passage et l’obtention du permis. Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, cette proposition de loi vient également d'être adopté par le Sénat cette semaine avec quelques modifications. 

Dans les faits, ce projet de loi prévoit la mise en place d'une nouvelle plate-forme numérique, gérée par Pôle emploi et baptisée « un jeune, un permis », afin de recenser l’intégralité des aides aux permis proposés par l’Etat comme les collectivités. Ce texte va également permettre d’étendre le financement via le compte personnel de formation (CPF, accessible à toutes les personnes actives de 16 ans et plus) à tous les types de permis, notamment la moto, à compter du 1er janvier 2024.

Enfin, ce texte s'est aussi penché sur la question des délais de passage et va permettre d'habiliter de nouveaux agents publics ou contractuels pour pallier le manque d’examinateurs du permis de conduire. A noter qu'une autre disposition facilitera pour sa part le passage de l’épreuve théorique du permis dans les lycées.

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