Le Gouvernement a 2 mois pour instaurer le CT moto
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C'est un feuilleton qui dure depuis de longs mois et dont le verdict a été rendu le 1er juin dernier par le Conseil d'Etat. Le Gouvernement a désormais 2 mois pour établir un arrêté sur le contrôle technique obligatoire pour les 2-roues motorisés, les trois roues et les quads avec une mise en application au plus tard, début 2024.
Rappelons que l'Etat avait publié un décret en aout 2021 rendant obligatoire la mise en place de ce contrôle technique moto dans l'Hexagone, au 1er janvier 2023, avant de se rétracter quelques jours plus tard via Emmanuel Macron en personne. Dès lors plusieurs associations avaient entamé un bras de fer juridique en sollicitant le Conseil d'Etat face à cette volte face.
Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d’État, et le ministre des Transports, Clément Beaune, précisera prochainement le calendrier et les modalités du contrôle technique en question.
Tous les 2-roues de plus de 125 cm3 seront concernés. Ce contrôle technique devrait être assez similaire à celui des voitures, avec des critères d’inspection tels que le freinage, l’état des pneus, l’éclairage, la direction et les suspensions, etc. La pollution et le bruit seront également évalués.
Il s'agit là d'une directive européenne mise en place depuis 2014, mais encore non appliquée à ce jour dans certains pays européens (France, Finlande, Irlande, Pays-Bas), même si des réglementations limitant les nuisances sonores et la pollution sont déjà présentes sur les certificats d’immatriculation par exemple.