Sécurité routière : les nouvelles mesures du gouvernement

Le18/07/2023

A l’issue d’un comité interministériel de la sécurité routière, la Première Ministre, Elisabeth Borne, et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont décliné la nouvelle feuille de route prônée par le Gouvernement pour réduire la mortalité routière et mieux accompagner les victimes.

Parmi les 38 mesures, on retiendra notamment le durcissement des sanctions contre les comportements dangereux sur la route avec la suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants.

Si le gouvernement a confirmé son indulgence vis à vis des petits excès de vitesse avec la suppression du retrait de points pour les dépassements inférieurs à 5 km/h au 1er janvier prochain, il va en revanche hausser le ton pour les grands excès. Les dépassements de plus de 50 km/h deviennent ainsi un délit, passible de deux mois d’emprisonnement, entre autres.

Élisabeth Borne a aussi confirmé la création d’une nouvelle qualification, l'homicide routier (qui remplace l’homicide involontaire) pour les accidents mortels sur la route, impliquant notamment des conducteurs alcoolisés ou drogués, afin de répondre à une demande des familles des victimes. Les sanctions prévues pour ce délit ne changent pas par rapport à la précédente qualification.

Pour protéger les personnels des routes, un nouveau système de radars de détection va être mis en place lorsqu’ils sont en intervention. Mais avant de voir le jour, ce dispositif, différent d’un radar chantier, doit faire l’objet d’une étude de faisabilité, juridique et technique.

D’autre part, le gouvernement souhaite accélérer la dématérialisation des services administratifs et va en ce sens mettre fin à l’attestation d’assurance papier et à la fameuse vignette verte dès 2024. Les contrôles se feront directement via un fichier numérique alimenté par les assureurs.

Enfin, l’exécutif mise aussi sur l’éducation pour mieux partager la route. L’enseignement de la sécurité routière va être renforcé à l’école, y compris pour l’usage du vélo et des EDPM.

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