Trottinette électrique : la législation évolue

Le12/09/2023

Le gouvernement avait annoncé en mars dernier un « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques » suite à la multiplication des décès liées à des accidents impliquant ces EDPM.

C’est devenu depuis le 1er septembre avec la publication d’un décret au journal officiel qui fait passer l’âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans. Parmi les autres évolutions, on notera que le barème pour les infractions liées à l’utilisation des trottinettes électrique (2 personnes sur la même trottinette, circulation sur voie interdite, etc) a été revu à la hausse, passant de 35 à 135 euros !

Enfin, la charte concernant les conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation de ces engins a été mise à jour afin que chaque vente soit désormais déclarée et qu'un numéro d'identification soit gravé sur la trottinette.

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