Vers une réforme du permis à l’échelle européenne ?

Le29/09/2023

Alors qu'une réforme de l’examen du code de la route (ETG 2023) vient d’entrer en vigueur dans l’Hexagone, il pourrait de nouveau évoluer dans un futur proche. En effet, l’eurodéputée écologiste Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen, vient de présenter un projet de résolution législative dans lequel elle souhaite faire évoluer plusieurs directives européennes relatives au permis de conduire pour les états membres.

Parmi les mesures souhaitées, on retiendra la mise en place d’un permis B+ pour les SUV (+1800kg accessible après deux ans de permis et 21 ans minimum), un encadrement de la conduite nocturne pour les jeunes permis, la limitation de vitesse plafonnée à 110km/h pour la catégorie B et 130km/h pour la catégorie B+ ou encore la mise en place de visites médicales plus fréquentes pour les séniors (tous les 7 ans au-dessus de 60 ans, puis tous les 5 ans au-dessus de 70 ans et tous les 2 ans au-dessus de 80 ans).

Reste que ce projet, qui inclut également la généralisation du permis à points, est encore loin d’être validé et devrait être largement remanié avant une éventuelle adoption, espérée avant la fin de la mandature et les élections européennes de juin 2024. Dès lors, si de nouvelles règles étaient adoptées, elles devraient ensuite être traduites dans les législations nationales et ne rentreraient pas en vigueur avant au moins 3 ou 4 ans selon Karima Delli.


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