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Nouveau rebondissement dans l’affaire du contrôle technique pour les deux-roues motorisés !
Le contrôle technique pour les deux-roues devait, selon un décret paru en août dernier s'appliquer au 1er janvier 2022, mais le gouvernement s’était finalement ravisé quelques jours plus tard à la demande d’Emmanuel Macron en décidant par décret de repousser cette obligation à 2023.
C'est ce décret que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre en annonçant ce mardi 17 mai qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 « pour les véhicules les plus anciens » n'était « pas justifié ».
Saisi par plusieurs associations environnementales qui avaient contesté la suspension du contrôle technique des deux-roues motorisés, le Conseil d'Etat a justifié sa décision par le fait que le contrôle pour les deux-roues motorisé est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022, prévoyant « une exception pour les États qui ont mis en place et notifié à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière ». Mais le gouvernement n’a justement pas « mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger ».