C'est une mesure qui a été victime de son succès. En janvier dernier, le Gouvernement avait mis en place la possibilité de faire financer l’ensemble des permis, et notamment le permis moto, via le CPF (Compte personnel de formation). Mais après 5 mois et plus de 122 000 bénéficiaires rien que pour le permis moto (soit environ 138 millions d’euros pris en charge), le coût exorbitant de cette mesure a incité l’Etat à faire marche arrière… ou presque. En effet, un décret publié au Journal Officiel le 19 mai dernier change désormais la donne puisque seul le premier permis passé est dorénavant éligible au financement via le CPF.
Autrement dit, il n’est aujourd’hui plus possible de financer son permis moto avec le CPF si on possède déjà un permis B… et ce, peu importe le mode de financement utilisé lors de la première formation. Seule exception, la formation au permis BE (remorque) qui reste toujours finançable via le CPF sans tenir compte du nombre de permis que l’on possède.
Le décret précise que, lorsqu’un candidat au permis voudra mobiliser son CPF, il devra remplir une attestation sur l’honneur stipulant qu’il n’a pas d’autre permis et qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension de permis de conduire. L’auto-école aura ensuite la responsabilité de vérifier que le titulaire ne dispose pas d’un permis en cours de validité sur le territoire national. Des contrôles supplémentaires sont également prévus par la Caisse des dépôts.
Une mesure qui devrait forcément réduire drastiquement les demandes de financement CPF pour les différents permis de conduire et réduire ainsi les coûts pour le gouvernement. Rappelons également que depuis le 1er mai, les salariés qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation au permis de conduire doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire de 100 euros.