Petit rappel sur la législation des EDPM

L’utilisation croissante des nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) depuis quelques années a révolutionné la mobilité urbaine. Mais cette explosion du nombre de trottinettes électriques et autres gyropodes a aussi eu pour conséquence de complexifier le partage de la route, entrainant interférences et conflits d’usages. Après des années de flou juridique, ces nouveaux engins de déplacement ont finalement été rattrapés par la patrouille depuis le 23 octobre 2019 pour être ajoutés au Code de la Route. Leur utilisation est aujourd’hui soumise à certaines obligations, à commencer par l’âge minimum requis pour pouvoir les utiliser, à savoir 12 ans.

En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h. Hors agglomération, la circulation est également possible sur les voies vertes et les routes limitées à 80 km/h (sur ces dernières, l'utilisateur devra néanmoins être équipé d’un casque, de vêtements rétro-réfléchissants et avoir ses feux de positions allumés).

Par ailleurs, face à la multiplication des accidents liés à l’utilisation et à la circulation de ces engins, le Code de la Route impose aujourd’hui une garantie responsabilité civile pour l’utilisateur.

Système de freinage, avertisseur sonore, feux avant et arrière, dispositifs réfléchissants arrière et latéraux… D’autres règles sont venues s’ajouter depuis juin 2020 sur les équipements des trottinettes électriques. Ces derniers sont désormais proposés automatiquement par les fabricants qui brident également le plus souvent leurs modèles à 25km/h, soit la vitesse maximale autorisée.

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