Vers une évolution du permis de conduire en Europe ?

Alors que près de 20 000 personnes meurent chaque année sur les routes européennes, un accord préliminaire sur la mise à jour de la directive relative au permis de conduire européen a été conclu le 25 mars dernier par le Parlement Européen et les Etats membres pour renforcer la sécurité routière en Europe. Concrètement, les règles du permis de conduire au niveau européen devraient donc évoluer d’ici quelques années. Voici un condensé de ce qu’il faut savoir :

Un permis de conduire numérique

L'Union Européenne franchit une nouvelle étape vers la modernisation du permis de conduire. Désormais, le permis de conduire numérique, accessible via le portefeuille numérique européen sur smartphone, deviendra la norme privilégiée. Les États membres disposent d'un délai de cinq ans et demi pour mettre en place cette nouvelle forme de permis. Cependant, les conducteurs pourront toujours demander un permis physique s'ils le souhaitent. En France, cette option est déjà disponible via l'application France Identité, pour ceux possédant un permis au format carte de crédit.

Période probatoire et limites d'alcoolémie

Pour la première fois, les règles européennes instaurent une période probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs. Durant cette période, des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, de non port de la ceinture de sécurité ou de non-utilisation des systèmes de sécurité pour enfants. Les députés encouragent également une politique de tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues pour tous les conducteurs.

Permis Poids Lourd dès 18 Ans

Pour pallier la pénurie de conducteurs professionnels, l'âge minimum pour obtenir un permis poids lourd sera abaissé à 18 ans (contre 21 actuellement), et à 21 ans (contre 24 actuellement) pour les conducteurs d'autobus, sous réserve de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle. Les jeunes de 17 ans pourront également conduire un camion ou un fourgon sur le territoire national, s’ils sont accompagnés d'un conducteur expérimenté. Le système de conduite accompagnée sera étendu à toute l'UE pour la conduite automobile.

Validité du permis et contrôles de santé

Sujet sensible auprès des conducteurs séniors, la durée de validité des permis de conduire pour motos et voitures sera désormais plafonnée à 15 ans, avec une possibilité de réduction à 10 ans si le permis sert de pièce d'identité nationale. Les permis pour camions et autobus devront être renouvelés tous les 5 ans. Les États membres pourront également réduire la validité du permis pour les conducteurs de plus de 65 ans. Avant l'obtention d'un permis, un examen médical comprenant un test de la vue et un examen cardiovasculaire sera obligatoire. Les pays de l'UE pourront remplacer ce contrôle par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres mesures alternatives lors d’un renouvellement.

Les retraits de permis étendus à toute l’UE

Une avancée majeure vient d'être adoptée concernant les retraits de permis de conduire au sein de l'Union Européenne. Désormais, les interdictions ou restrictions imposées à un conducteur par un État membre s'appliqueront également dans le pays où le permis a été délivré. Cette mesure garantit que la sanction sera effective dans toute l'UE, renforçant ainsi la sécurité routière à l'échelle européenne. Auparavant, si un conducteur perdait son permis dans un pays de l'UE différent de celui où il avait été délivré, la sanction ne s'appliquait que dans le pays où l'infraction avait eu lieu. Cette nouvelle règle vise à harmoniser les sanctions et à assurer que les conducteurs respectent les mêmes normes de sécurité, indépendamment du lieu où ils circulent.

En vigueur d’ici 2030 ?

Toutes ces mesures font parties d’un accord préliminaire qui doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Le cas échéant, les États membres disposeront ensuite de 4 ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre. Ce n’est donc pas prévu pour tout de suite.

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