On vous en dit plus sur la facturation électronique

Contexte

Vous l'avez sans doute remarqué, depuis quelques mois, vos factures papiers relatives à Planète Permis ont laissé la place à des factures électroniques ou dématérialisées. Plus généralement, la facturation électronique semble s'imposer de plus en plus chez les entreprises en recherche de solutions pour réaliser des économies, pour limiter leur empreinte carbone ou tout simplement pour gagner du temps sur leurs taches administratives.

Nous allons explorer en détail ce qu'est la facturation électronique, comment elle fonctionne, les avantages qu'elle représente, ainsi que la réglementation en vigueur qui encadre aujourd'hui son activité.

Avantages de la facturation électronique

La dématéralisation des factures s'accompagne de plusieurs atouts pour les entreprises. Les avantages les plus évidents sont la réduction des coûts, la rapidité et l'efficacité du process.

En effet, la digitalisation des factures s'accompagne de facto d'une diminution de la consommation de papier mais aussi de timbres en supprimant les envois postaux.

La rapidité du traitement est un réel avantage à l'heure où l'on cherche à optimiser aux maximum le volet administratif des entreprises. Les factures électroniques peuvent être envoyées et traitées instantanément, ce qui réduit les délais de paiement et limite également les litiges lorsque les courriers n'arrivent pas en temps voulu par exemple.

Qui dit traitement informatique, dit risque de piratage informatique ? Eh bien non. La sécurité des données est aujourd'hui un argument utilisé pour prôner la facturation électronique puisque les factures ont l'obligation d'être transmises puis stockées de manière sécurisée, ce qui réduit le risque de perte ou de vol.

Conclusion

La facturation électronique est devenue une pratique courante dans le monde des affaires. Elle offre de nombreux avantages pour les entreprises, notamment la réduction des coûts liées au papier et aux expéditions, tout en optimisant la fluidité et l'éfficacité de leur process de facturation.

Toutefois, il est important pour les entreprises de respecter la réglementation en vigueur, étape importante dans la transformation numérique, afin d'assurer la sécurité et la validité juridique de leurs factures électroniques.

Cette tendance va continuer à se développer à l'avenir, et il est important pour les entreprises de s'adapter dés à présent à cette nouvelle réalité numérique en planifiant soigneusement la mise en place de cette pratique.

Principe et fonctionnement de la facturation électronique

La facturation électronique est le processus d'envoi de factures de manière électronique, par opposition aux factures papiers envoyées traditionnellement par voie postale. Il s'agit d'un processus entièrement numérisé, dans lequel les factures sont créées, envoyées et stockées électroniquement. Elle peuvent être envoyées sous divers formats tels que PDF, XML, pour être consultées facilement par leur destinataire.

La facturation électronique peut fonctionner de plusieurs manières différentes. La méthode la plus courante consiste à utiliser un logiciel de facturation électronique, qui permet de créer des factures électroniques et de les envoyer aux clients. Les factures peuvent être envoyées par courrier électronique, téléchargées depuis une plateforme dédiée de type coffre fort numérique, ou transmises via un réseau EDI (échange de données informatisé).

La réglementation en vigeur

La facturation électronique est soumise à des exigences légales dans de nombreux pays, même si les règles peuvent varier d'un pays à l'autre. En Europe, les factures électroniques sont régies par la directive 2014/55/UE. Cette directive établit un cadre commun pour la facturation électronique et a été transposée en droit national par les États membres de l'UE.

Ainsi, en France, la loi de finance pour 2020 a introduit l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques pour les entreprises assujeties à la TVA et établies dans le territoire.

Déja obligatoire depuis 2020 pour les entreprises qui échangent avec le secteur public (B2G) via la mise en place du portail spécifique Chorus Pro, cette obligation entrera officiellement en vigueur à compter du 1er juillet 2024 pour l'ensemble des relations commerciales entre entreprises (B2B). Un délai de tolérance sera toutefois proposé pour les entreprises de taille intermédiaire (1er janvier 2025) et pour les petites et moyennes entreprises (1er janvier 2026).