On vous en dit plus sur le livret numérique

Contexte

Obligatoire pour tous les élèves depuis l’arrêté du 29 juillet 2013, le livret d’apprentissage de la conduite faisait partie des axes d’améliorations proposés par le rapport Dumas en mars 2019 avec le recours au livret numérique entre autres. Une piste validée par le Gouvernement et la Délégation à la Sécurité Routière avec la publication dès décembre 2019 de l’article L211-2 du code de la route, prévoyant la création d’une base de données qui centralise, sous la responsabilité du Ministre de l’Intérieur, les informations contenues dans les livrets d’apprentissage numériques. Pour remplir les différentes obligations de la loi, la DSR a ainsi mis à disposition des éditeurs une interface d’échanges dénommée « API Livret Numérique. » Une API (Application Programming Interface) est une interface logicielle qui permet de connecter un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités. Pour faire simple, il s’agit d’une « passerelle » entre deux systèmes informatiques, comme il en existe beaucoup entre les différents outils informatiques utilisés par les auto-écoles. Fin octobre 2023, la DSR a ainsi annoncé l’obligation d’adopter le livret numérique pour toutes les auto-écoles à partir du 1^er janvier 2024. Cette nouvelle réglementation vise à moderniser et simplifier les processus liés à la formation des conducteurs, tout en améliorant la traçabilité des apprentissages.

Le livret d'apprentissage élève désormais dématérialisé

C'est la principale nouveauté. Le livret d’apprentissage papier disparait au profit d'un livret numérique. Le livret d'apprentissage numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation B ou moto à compter du 1er janvier 2024 et PL ou BE à compter du 1er mars 2024. Plus interactif et ludique, il doit permettre un accès facilité pour les candidats avec un suivi personnalisé et actualisé en temps réel de leur formation.

Cette migration du livret papier vers le livret numérique va nécessiter une transition et soulever des questions et des préoccupations. En tant qu’éditeur, nous l’avons bien compris et nous travailler promptement pour développer des outils et des ressources (guide détaillé, sessions de formation) qui facilitent cette migration en minimisant les perturbations pour le fonctionnement des auto-écoles.

Une remontée des données vers la DSR

La mise en place du livret numérique doit aussi permettre de collecter les informations et les transmettre à la DSR via une base de données propre. C’est là qu’intervient la fameuse passerelle « API Livret Numérique » mentionnée plus tôt.

Dans le détail, les données collectées concernent d’une part, le numéro d’agrément ou identifiant Aurige pour l’auto-école, d’autre part les noms, prénoms et numéro d’autorisations d’enseigner pour les enseignants, ainsi que les noms, prénoms et numéro NEPH pour les élèves. Enfin, le nombre d’heures effectuées par l’élève en conduite (voiture / simulateur) et la formation dispensée sont aussi envoyées à la DSR.

La collecte des données du livret d’apprentissage numérique de chaque élève par la DSR a plusieurs objectifs. En premier lieu, rendre plus efficace le suivi des modalités de formations des élèves, mais aussi la portabilité numérique en cas de changement d'auto-école. Enfin, le suivi et l'automatisation des ETP formateurs doit aussi gagner en efficacité via ce processus.

Notre solution pour vous accompagner

Pour répondre à ces exigences, nos outils incluent des fonctionnalités améliorées de collecte et de gestion des données, pour permettre une saisie efficace et précise des informations relatives aux élèves, tout en garantissant la conformité aux normes de la DSR.

En ce sens, Eureka, notre application de suivi pratique, répond aux deux obligations du livret numérique. Véritable condensé de pédagogique embarquée, Eureka comprend une fiche de suivi numérique et un livret d'apprentissage dématérialisé. Votre enseignant de la conduite complète le suivi de formation sur tablette et l'élève le retrouvera automatiquement dans son livret d'apprentissage numérique. Cette offre couplée et sans abonnement vous permet de ne payer qu'en fonction de votre consommation.

Nous sommes bien évidemment conscients de l'importance de la confidentialité des données et de la sécurité dans le traitement des informations des élèves. Voilà pourquoi, nos solutions logicielles, dont Eureka, sont conçues pour garantir une protection maximale des données, conformément aux normes de sécurité les plus strictes.

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Notre FAQ

Un élève inscrit avant le 01/01/24 doit il passer sur le livret numérique ?

Tout élève inscrit (AIPC faisant foi) avant le 1er janvier 2024 n'a pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s'agissant des catégories B, B1 et groupe moto.

Tout élève inscrit (AIPC faisant foi) avant le 1er mars 2024 n'a pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s'agissant de la catégorie BE et de celles relevant du groupe lourd (PL).

Quelles données sont transmises à la DSR ?

Données auto-école : Numéro d’agrément, ID Aurige
Données Elèves : Nom, Prénom, NEPH
Données formateurs : Nom, prénom, numéro d’enseigner
Données pédagogoques : Nombre d’heure, moyen utilisé (voiture, simulateur)

A quel rythme les données sont elles transmises à la DSR ?

L’envoi des données est automatiquement défini par l’API Livret Numérique. Les leçons sont renvoyées le soir même chaque jour, avec un nouveau rappel hebdomadaire les dimanches soirs.

Comment faire remonter les heures effectuées sur un simulateur de conduite ?

2 cas de figures :

Pour une leçon de conduite supervisée par un enseignant. Cette leçon peut directement être ajoutée sur le planning du formateur qui supervise la leçon. Elle sera alors envoyée via l’API Livret numérique avec le n° d’autorisation d’enseigner du formateur en question.

Pour une leçon de simulateur non supervisée. Il sera nécessaire de créer un ou plusieurs formateurs “fictifs“ (en fonction du nombre de simulateurs possédés) nommés « Simulateur » (sur Rapido ou IciOffice) pour renvoyer cette leçon via l’API Livret numérique.

Dans le champ « N° d’autorisation d’enseigner » de chaque fiche simulateur, renseignez alors le n° générique suivant : A0000000000. Ce numéro permettra alors de renvoyer ces leçons via l’API Livret numérique.

Qu'est ce que l'API Livret Numérique ?

L’API Livret numérique est un dispositif de remontée des données vers la DSR, elle a plusieurs objectifs :

Rendre plus efficace le suivi des modalités de formations des élèves ;
La portabilité numérique en cas de changement d'auto-école ;
Le suivi et l'automatisation des ETP formateurs.

Quand commencera le calcul automatisé des ETP ?

Le calcul automatisé des ETP B et moto débutera en juin 2024. Dans la mesure ou le calcul automatisé des ETP pour tous les groupes sera réalisé sur la base des 2 premiers mois d'historique au moment de l'amorçage du système, il est donc nécessaire que chaque AE soit équipée d'une solution de transmission des données obligatoires au plus tard au 1er avril 2024.

Sur quelle base seront calculés les ETP ?

Le calcul automatisé des ETP pour tous les groupes sera réalisé sur la base des 2 premiers mois d'historique au moment de l'amorçage du système. La période de référence pour les ETP B augmentera au fil de l'eau jusqu'à 4 mois, avec glissement ensuite chaque mois (avec évaluation lors des prochains comités de suivi). La période de référence pour les ETP moto augmentera au fil de l'eau jusqu'à 6 mois, avec glissement ensuite chaque mois (avec évaluation lors des prochains comités de suivi).