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Trottinette électrique : la législation évolue

12/09/2023

Le gouvernement avait annoncé en mars dernier un « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques » suite à la multiplication des décès liées à des accidents impliquant ces EDPM. C’est devenu depuis le 1er septembre avec la publication d’un décret au journal officiel qui fait passer l’âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans. Parmi les autres évolutions, on notera que le barème pour les infractions liées à l’utilisation des trottinettes électrique (2 personnes sur la même trottinette, circulation sur voie interdite, etc) a été revu à la...

ETG 2023 : zoom sur les nouveautés

29/08/2023

Après avoir bouclé le déploiement de RDV Permis et en attendant celui de l’API Livret Numérique, la Délégation à la Sécurité Routière vient de franchir une nouvelle étape avec la sortie de l’ETG 2023. Depuis 2016 et la dernière refonte de l’ETG qui avait débouché sur l’insertion de 10 nouveaux thèmes et sur l’externalisation de l’épreuve par des opérateurs privés, un vent de contestation s’était élevé parmi les professionnels de la conduite reprochant à la DSR un manque de formation théorique chez de nombreux élèves suite au retrait d’une partie des questions concernant entre autres les...

Covoiturage : tout savoir sur la nouvelle signalétique

22/08/2023

Un losange blanc sur fond bleu. Nombre d’entre vous s’interroge sur la signification de ce nouveau panneau et les règles qu’il impose aux usagers de la route. Il s’agit d’une nouvelle signalétique de voie de covoiturage déjà expérimentée dans plusieurs régions depuis 2020, et qui s’apprête à se généraliser dès septembre prochain dans toute la France. Qui peut l’emprunter ? La nouvelle signalétique de voie de covoiturage définie une voie réservée, de façon systématique ou ponctuelle (généralement aux heures de pointe) aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules...

Sécurité routière : les nouvelles mesures du gouvernement

18/07/2023

A l’issue d’un comité interministériel de la sécurité routière, la Première Ministre, Elisabeth Borne, et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont décliné la nouvelle feuille de route prônée par le Gouvernement pour réduire la mortalité routière et mieux accompagner les victimes. Parmi les 38 mesures, on retiendra notamment le durcissement des sanctions contre les comportements dangereux sur la route avec la suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Si le gouvernement a confirmé son indulgence vis à vis des petits excès de vitesse avec la suppression...

Déploiement, prix, périodicité : ce que l'on sait déjà sur le CT moto

27/06/2023

Avant même la publication d’un texte de loi fixant les grandes lignes du futur contrôle technique pour les deux-roues motorisés, attendu pour début août (le gouvernement planche actuellement dessus), le Ministre des Transports Clément Beaune a levé le voile sur certains détails de cette mesure il y a quelques jours lors de sa participation au « Grand jury LCI-RTL-Le Figaro ». Ainsi, sa mise en application est prévue entre le 15 janvier et le 15 mars selon les dires du Ministre même si la date exacte ne sera connue qu’après la consultation publique lancée par le Gouvernement jusqu’au 22...

Le gouvernement va-t-il réduire l'âge légal pour conduire seul ?

15/06/2023

Dans quelques jours, la Première Ministre, Elisabeth Borne, va présenter le Plan interministériel pour la jeunesse. Parmi les mesures phares attendues, une tendance se dégage très clairement aujourd'hui : le gouvernement envisagerait d'abaisser l’âge minimum légal pour passer le permis de conduire à 17 ans. Une vraie petite révolution derrière le volant puisque l’âge minimum légal fixé à 18 ans jusque là n'a pas évolué depuis la création du permis de conduire il y a maintenant 101 ans ! Si cette proposition divise, notamment pour des questions de sécurité routière, elle permettrait...

Le Gouvernement a 2 mois pour instaurer le CT moto

07/06/2023

C'est un feuilleton qui dure depuis de longs mois et dont le verdict a été rendu le 1er juin dernier par le Conseil d'Etat. Le Gouvernement a désormais 2 mois pour établir un arrêté sur le contrôle technique obligatoire pour les 2-roues motorisés, les trois roues et les quads avec une mise en application au plus tard, début 2024. Rappelons que l'Etat avait publié un décret en aout 2021 rendant obligatoire la mise en place de ce contrôle technique moto dans l'Hexagone, au 1er janvier 2023, avant de se rétracter quelques jours plus tard via Emmanuel Macron en personne. Dès lors plusieurs...

Bientôt un permis au format numérique

24/05/2023

À peine sommes nous habitué au nouveau format carte de crédit du permis de conduire qu’il va encore évoluer. En effet, le Gouvernement compte bien accélérer la dématérialisation des papiers officiels dans les prochains mois. Alors que la e-carte d’identité est actuellement en test et que la carte Vitale devrait être intégrée dans nos smartphones en 2025, ce sera très bientôt au tour du permis de conduire de bénéficier de son double numérique.Cette version digitale du permis de conduire sera stockée dans l'application "France Identité" actuellement en phase de développement. Et elle sera...

Le Sénat donne son feu vert pour faciliter le passage du permis

11/05/2023

Avec plus d'un million et demi de candidats chaque année, le permis de conduire est le premier examen en France. Mais ce permis de conduire quasi indispensable pour accéder à l’emploi, coûte de plus en plus cher avec un coût moyen supérieur à 1500 euros alors que dans le même temps, les délais de passage sont bien souvent trop longs. C'est en partant de ce constat que Sacha Houlié, député de la Vienne et président de la commission des lois, avait déposé un projet de loi en mars dernier visant à simplifier le passage et l’obtention du permis. Adopté en première lecture par l'Assemblée...

Des feux jaunes pour piétons font leur apparition

04/05/2023

A l’instar du feu orange pour les voitures, un feu jaune pour les piétons va être expérimenté dans sept villes françaises dès à présent et pour une durée de 2 ans. Strasbourg, Nancy, Metz, Nantes, Nice, Versailles et Toulouse ont ainsi été retenues pour tester ce nouveau dispositif. Selon l’arrêté publié au journal officiel le 28 avril dernier, l’objectif est avant tout d'améliorer la sécurité des piétons qui abordent une chaussée, en améliorant la compréhension du temps de dégagement par les automobilistes et le respect du rouge par les piétons. Il s’agit donc ici de clarifier le...

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